Le gouvernement accélère l'adoption du texte sur le crédit d'impôt compétitivité et prévoit une montée en charge plus rapide du dispositif. Le crédit d'impôt, qui devait représenter une réduction de la masse salariale de 3% en 2013, 4,5% en 2014 et 6% en 2015, a été fixé au taux de 4% dès 2013, et 6% en 2014.

Le gouvernement n'ayant retenu aucune dégressivité du crédit d'impôt entre 2 et 2,5 SMIC, Le crédit sera donc de 6% de la masse salariale à terme, sur tous les salaires (en tenant compte des heures supplémentaires, mais pas de leur majoration) compris entre 1 et 2,5 SMIC.

Ce crédit d'impôt fonctionnera sur le même modèle que le crédit d'impôt recherche, avec un remboursement différé dans le temps. Les grandes entreprises imputeront ce crédit sur l'IS à payer : si le crédit dépasse l'IS à payer, elles pourront l'imputer l'année suivante. Pour des entreprises qui ne paient pas ou très peu d'IS, il faudra attendre trois ans, et c'est au terme de ce délai que le fisc leur enverra un chèque (comme pour le CIR).

Préfinancement

Seules les TPE et PME (jusqu'à 250 salariés) et les jeunes entreprises innovantes (JEI) pourront bénéficier, dès 2013, du préfinancement promis par l'État pour améliorer leur trésorerie dès l'année prochaine. En outre, le gouvernement envisage d'ouvrir ce préfinancement aux entreprises en création, ainsi qu'à celles qui font l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Mais les chefs d'entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés ne pourront pas bénéficier de la mesure, contrairement à ce qui avait été annoncé …