Le Factoring : comment ça marche ?

 

L’affacturage (également appelé factoring) est une convention par laquelle un établissement de crédit spécialisé, le factor (ou affactureur), accepte de régler les créances qu’une entreprise détient sur ses clients, en contrepartie du transfert de ces créances à son profit. Sa rémunération consistant en commissions et agios.

Le factor paie ainsi immédiatement l’entreprise, se charge du recouvrement des créances mais supporte l’éventuelle insolvabilité des clients.

L’affacturage constitue ainsi une offre de financement et permet de déléguer la gestion administrative des recouvrements de créances.

Le contrat d'affacturage :

Lorsque une entreprise décide de recourir aux services d’une société d’affacturage, elle doit lui présenter l’ensemble de ses créances, et non pas uniquement celles dont le recouvrement s’annonce délicat …

La société d’affacturage procédera alors à une analyse de la situation financière de l’entreprise qui souhaite lui céder ses factures et surtout de son poste clients dont elle prendra soin d’effectuer sur chacun d’eux des études de solvabilité.

 Le factor dispose alors d’une alternative :

  • il peut, soit accepter de prendre en charge le recouvrement de l’ensemble des créances de l’entreprise, moyennant leur transfert et une rémunération.
    Par ce transfert, le factor devient alors, par substitution, créancier des clients débiteurs à la place de l’entreprise.
  • Le factor peut aussi choisir de n'acquérir que certaines créances, celles qu’il juge les moins risquées.
    Toutefois dans ce cas, il peut tout de même accepter d’assurer le recouvrement des créances non approuvées, mais en simple qualité de mandataire de l’entreprise. Cette dernière conservera alors le risque de l’insolvabilité du débiteur.

 Nota : l’entreprise qui recourt à l’affacturage doit avertir ses clients de l’existence d’un tel contrat au moyen, par exemple, d’une mention sur la facture indiquant que le règlement doit s’effectuer auprès de la société d’affacturage.

 Les effets du contrat de factoring :

S’il accepte d’acquérir les créances, le factor en réglera les montants par une simple inscription au crédit du compte courant tenu entre l’affactureur et l’entreprise. Une fois son compte courant crédité, l’entreprise est libérée du risque d’insolvabilité de son client à l’échéance.

Attention :  le factor dispose d’un recours contre l’entreprise si les créances transmises sont nulles ou ne correspondent pas au produit / service facturé.


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