Entré en vigueur au 1^er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite.

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi prévoit plusieurs mesures afin de le simplifier et d’en sécuriser l’application.

Actuellement, l’employeur doit évaluer l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risques en tenant compte de ses conditions habituelles de travail.

Selon le projet de loi, l’employeur n’aurait plus à procéder à cette analyse individuelle : il pourrait, pour déterminer l’exposition au risque, se reporter aux postes, métiers et situations de travail définis par un accord de branche étendu ou par des référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté.
Étant précisé qu’en cas de contentieux, les employeurs appliquant ces outils collectifs ne pourraient faire l’objet de pénalités.

A ce jour, seuls quatre des dix facteurs de risques retenus dans le cadre du compte pénibilité sont applicables (activités en milieu hyperbare, travail répétitif, travail de nuit et travail en équipes successives alternantes). La prise en compte des six facteurs restants, tels que la manutention manuelle de charges ou l’exposition à un environnement bruyant pourrait être reportée au 1^er juillet 2016, et non plus au 1^er janvier 2016, pour laisser aux branches professionnelles le temps de mettre en place leur référentiel.

Enfin, la fiche de prévention des expositions que l’employeur doit établir pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà de certains seuils fixés par décret serait supprimée. Il devrait seulement déclarer les facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés, au moyen de la déclaration sociale nominative ou de la DADS.