Thématiques
Juridique et Fiscalité
Fiscalité :
L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.
Fiscalité de l'entreprise
Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.
Contrôle fiscal
Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.
Fiscalité du chef d'entreprise
La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.
Droit commercial et des sociétés :
Droit commercial :
Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales.
Droit des sociétés :
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Comment créer une structure ?
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Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?
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Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?
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… ou la dissoudre ?
Droit social :
Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.
En savoir plus : Consulter un expert
Perspective de baisse de l'IS !
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- 17 January 2017
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Pour rapprocher le taux d'IS de la moyenne européenne, celui-ci sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.
Compte pénibilité : l'échéance du 31 janvier
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- 24 January 2016
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D'ici une semaine, les employeurs devront déclarer les facteurs de risques professionnels et payer la cotisation correspondante
Aller bosser en vélo est désormais indemnisé !
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- 1 September 2015
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Depuis juillet dernier, les trajets domicile-travail effectués à vélo peuvent faire l’objet d’une indemnité kilométrique exonérée d’impôt
Instauration du 'travail en soirée' par la loi Macron
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- 28 August 2015
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Certains commerces pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans être soumis aux règles du travail de nuit
Vers un compte de pénibilité … moins pénible ?
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- 12 June 2015
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Le gouvernement mettrait en place des mesures permettant d'en simplifier l’application
Le régime simplifié de TVA change en 2015
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- 29 May 2015
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Les modifications, entrées en vigueur début janvier, permettent aux petites entreprises d’alléger leurs obligations comptables et déclaratives
Pactes d'actionnaires : que contiennent-ils ?
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- 19 March 2015
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Sa vocation est de régir les relations entre actionnaires au sein d'une société et les conditions d'évolution de son capital
Publication des barèmes kilométriques 2014
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- 10 March 2015
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Les barèmes kilométriques ont été réévalués par rapport à ceux utilisés pour l'imposition des revenus 2013
Premiers pas à l'étranger : le "bureau de représentation"
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- 13 February 2015
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Très différent de la filiale ou de la succursale, il a pour but d’assurer la gestion des contacts et la communication de l’entreprise représentée dans un pays étranger
Trois mesures en faveur de l'actionnariat salarié
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- 11 February 2015
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Viennent d'être votées, différentes mesures visant à associer plus largement les salariés au destin de leur entreprise