Juridique et Fiscalité

 

Fiscalité :

 L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.

Fiscalité de l'entreprise

Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.

Contrôle fiscal

Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.

Fiscalité du chef d'entreprise

La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.

  

Droit commercial et des sociétés :

Droit commercial :

Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales. 

 

Droit des sociétés :

  • Comment créer une structure ?

  •  Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?

  • Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?

  • … ou la dissoudre ?

 

 Droit social :

Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.

 

En savoir plus : Consulter un expert 

Perspective de baisse de l'IS !

Pour rapprocher le taux d'IS de la moyenne européenne, celui-ci sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

Compte pénibilité : l'échéance du 31 janvier

D'ici une semaine, les employeurs devront déclarer les facteurs de risques professionnels et payer la cotisation correspondante

Aller bosser en vélo est désormais indemnisé !

Depuis juillet dernier, les trajets domicile-travail effectués à vélo peuvent faire l’objet d’une indemnité kilométrique exonérée d’impôt

Instauration du 'travail en soirée' par la loi Macron

Certains commerces pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans être soumis aux règles du travail de nuit

Vers un compte de pénibilité … moins pénible ?

Le gouvernement mettrait en place des mesures permettant d'en simplifier l’application

Le régime simplifié de TVA change en 2015

Les modifications, entrées en vigueur début janvier, permettent aux petites entreprises d’alléger leurs obligations comptables et déclaratives

Pactes d'actionnaires : que contiennent-ils ?

Sa vocation est de régir les relations entre actionnaires au sein d'une société et les conditions d'évolution de son capital

Publication des barèmes kilométriques 2014

Les barèmes kilométriques ont été réévalués par rapport à ceux utilisés pour l'imposition des revenus 2013

Premiers pas à l'étranger : le "bureau de représentation"

Très différent de la filiale ou de la succursale, il a pour but d’assurer la gestion des contacts et la communication de l’entreprise représentée dans un pays étranger

Trois mesures en faveur de l'actionnariat salarié

Viennent d'être votées, différentes mesures visant à associer plus largement les salariés au destin de leur entreprise