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Taxe carbone : un sursis qui ressemble à un enterrement ...
- 29-3-2010
- Thématique : Juridique et Fiscalité
Cette nouvelle taxe qui devait voir le jour le 1er juillet prochain a fait l'objet d'une marche arrière du gouvernement après sa censure par le Conseil constitutionnel.
François Fillon, dans un communiqué de presse du 23 mars, a souhaité confier à l'autorité européenne le soin de mettre en oeuvre ce dossier.
Or, pour qu'un tel dossier puisse aboutir à l'échelon européen, il faut que les 27 pays membres de l'Union européenne donnent leur accord unanime. Ce qui, selon Les Echos, semble loin d'être acquis ...