Social : les nouveautés du 1er juillet …


Temps partiel : les contrats de 24 heures hebdomadaires deviennent la norme

A compter du 1er juillet 2014, les nouveaux contrats à temps partiel, relevant d'un CDD ou d'un CDI, devront être conclus pour une durée minimale de 24 heures. Cette disposition ne s'appliquant pas aux contrats en cours, les salariés concernés pourront continuer à travailler moins de 24 heures jusqu'au 31 décembre 2015. 

La loi prévoit cependant trois cas de figure dérogatoires :

  • La conclusion d'un accord de branche fixant une durée minimale inférieure. Dans ce cas, les salariés concernés devront bénéficier de garanties sur des horaires réguliers ou être autoriser à cumuler plusieurs activités pour atteindre la durée de travail minimale.
  • Le salarié peut lui-même demander à travailler moins de 24 heures. Mais cette demande doit être écrite et motivée et l'employeur n'est pas obligé d'accepter.
  • Les salariés, étudiants de moins de 26 ans, peuvent travailler moins de 24 heures hebdomadaires. 

Cotisations chômage pour les salariés de plus de 65 ans

Fin de l'exonération des cotisations chômage pour les salariés de plus de 65 ans. Dès le 1er juillet prochain, celles-ci seront alignées sur celles de tous les autres salariés (6,4%).

Droits rechargeables

Ce nouveau dispositif vise à favoriser la reprise d'emploi en permettant à un chômeur, qui se retrouverait de nouveau sans emploi après une période d'activité, de conserver ses droits non-utilisés.

Congé parental pour le second parent

Désormais, les parents d'un seul enfant pourront prendre six mois de congé supplémentaire, à savoir un an au total, à la seule condition que cela soit le second parent qui en bénéficie. A compter du deuxième enfant, la durée maximale est maintenue à trois ans, mais à condition que le second parent y contribue à hauteur de six mois.


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