Les limites d'une révocation d'un dirigeant de société


Selon leur forme juridique, les associés d'une société peuvent révoquer le dirigeant soit en fondant leur décision sur des « justes motifs », soit, à l'inverse, sans avoir à fournir de justifications.
Mais quelle que soit la société , cette révocation ne doit pas être abusive, c'est-dire intervenir dans des circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant révoqué ni être décidée sans respecter les droits de la défense. Auquel cas l'intéressé peut demander en justice la réparation de son préjudice au moyen de dommages-intérêts.

Récemment, la Cour de cassation a considéré comme abusive la révocation du directeur général d'une S.A. qui n'avait pas été avisé des motifs justifiant cette décision ni invité à participer à la réunion du conseil d'administration statuant sur sa révocation. De sorte qu'il n'avait pu entendre les griefs qui lui étaient reprochés ni présenter ses observations.
Qui plus est, la révocation était également intervenue dans des circonstances dénotant, selon les juges, « un manque certain de loyauté et de considération pour la réputation » du dirigeant congédié. En effet, ce dernier avait appris qu'il était révoqué de ses fonctions par un article de presse avant de recevoir, le lendemain, la notification officielle de sa révocation.
L'abus du droit de révocation était ainsi, et en l'occurence, doublement caractérisé.


Commentaires (0)

Laisser un commentaire
* Votre Nom:
* Votre e-mail:
(ne sera pas rendu public)
Notification de réponse:
Notification de validation:
Site internet:
* Image sécurité ::
Security Image Générer un nouveau code
Copiez les chiffres et les lettres de l'image sécurité ::
* Message: