Thématiques
Le dispositif d'exonération des ZFU prolongé jusqu'en 2014 ?
- 25-11-2011
- Thématique : Juridique et Fiscalité
Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans les zones franches urbaines (ZFU). Les entreprises qui se créent ou s’implantent dans de telles zones peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales pour l’embauche du 1er au 50e salarié et ce pendant une durée de cinq ans, en principe.
Ce dispositif ne devait normalement s’appliquer que pour les implantations et créations d’entreprises réalisées jusqu’au 31 décembre 2011.
Le projet de loi de finances pour 2012, actuellement en discussion au Parlement, prévoit sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014.
Commentaires (1)
#1
Marina
A dit le 31-3-2012 à 03:25 pm
garcia / ce dispositif est eviamrnt mal connu et peu compris. On le juge plus qu'on ne l'e9value.C'est bien dommage. Il est incontestablement une re9ussite pour les communes qui ont porte9 ce disposit vertueux et de de9veloppement local.Sur Marseille, la dynamique a permis la cre9ation nette de 3700 e9tablissements et 13 00 emplois. Les embauches sont des embauches locales e0 plus de 39 %.Il apparait e9galement que les entreprises implante9es en ZFU privilge9gient e0 plus de 75 %. La main d'oeuvre au capital. Beaucoup reste e0 faire. Mais sans ce dispositif, les quartiers du nord de Marseille n'auraient pas grandi aussi vite et de manie8re aussi pe9renne.
Répondre à ce commentaire
Recherche
 |
 |