La grande réforme fiscale pour les entreprises n'est pas encore pour tout de suite !

Matignon devrait se contenter d'ajouter dans le budget 2014 un nouvel impôt sur les entreprises, sans aller plus avant. Le dispositif à trois étages qui avait vocation à remplacer des impôts jugés « imbéciles » par le patronat, comme ceux assis sur le chiffre d'affaires, par des taxes plus intelligentes, ne devrait pas voir le jour cette année.

La suppression des taxes sur le chiffre d'affaires attendra. Si l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) disparaîtra bien comme prévu, la C3S, cotisation assise sur le chiffre d'affaires qui devait être progressivement supprimée, sera finalement maintenue l'an prochain. La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés n'est même plus à l'ordre du jour pour cette année.

En revanche, la taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), conçue comme une imposition minimale, s'appliquera avec un taux de 1 %.

Un seuil de chiffre d'affaires conditionnant l'assujettissement à la taxe a été arrêté afin d'épargner les petites entreprises : 50 M€. Pour éviter les effets de seuil des mesures de lissage devraient toutefois accompagner la mise en place de ce nouvel impôt, dont le rendement doit atteindre 2,5 Md € en 2014.

Les organisations patronales sont assez critiques sur le dispositif et estiment qu'il va alourdir la charge fiscale des entreprises qui investissent, même s'il en épargnera d'autres.

Celles qui investissent, iront malheureusement investir ailleurs … !