Depuis le 26 février, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est opérationnel pour les TPE-PME qui, par ailleurs, peuvent en mobiliser une avance pour améliorer leur trésorerie. Elles n’ont ainsi pas à attendre 2014 pour récupérer l’économie d’impôt calculée à partir des salaires de l’année en cours. Rappelons que cette économie équivaut à 4% de la masse des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Ce taux de 4% étant porté à 6% à partir de 2014.

Marche à suivre :

1. Calculer le montant de votre CICE avec votre expert-comptable et valider avec lui la pertinence d'une telle démarche. En effet pour des TPE dont la trésorerie est tendue, le dispositif n’est pas forcément adapté. Il vaut mieux parfois s'appuyer sur un plan de renforcement de la trésorerie qui permet de transformer son découvert en crédit à moyen terme de 2 à 7 ans, garanti en partie par OSEO,
   
2. Remplir un formulaire de CICE que pourra vous fournir votre expert-comptable. Ce document vous demandera de reporter l'état de votre masse salariale en n-1 et vos prévisions d'évolutions sur l'année en cours.
   Ce document devra être certifié par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes,
   
3. Déposer la demande directement à sa banque :
   Pour le moment, seul OSEO peut être sollicité pour une avance sur le CICE et la démarche se fait directement en ligne sur le site www.cice-oseo.fr. Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 85% du CICE prévisionnel pour l’année en cours. A moins d’être à la tête d'une entreprise au bord du dépôt de bilan, il n'y a pas de raison de voir sa demande refusée. Les PME devraient pouvoir commencer à s’adresser à leur banque « à compter du début du deuxième trimestre », selon le Ministère de l’Économie et des Finances,
   
4. Mobiliser sa créance de CICE auprès de la banque.
   Après avoir obtenu la garantie d’OSEO (normalement quelques jours suffisent), votre banquier vous demandera de lui céder la créance de CICE que vous avez sur l’État. La banque deviendra alors propriétaire de cette créance. Elle fera enregistrer ensuite cette créance auprès du service des impôts des entreprises afin de recevoir le crédit d’impôt directement de l’administration l’année suivante,
   
5. Recevoir son avance et payer des intérêts (entre 3 et 4%, selon les enseignes)

Comptez entre deux et trois semaines maximum entre le dépôt de la demande et le versement des fonds.

L’année suivante, la banque récupèrera la totalité du CICE sur la base de votre déclaration fiscale. Si, entretemps, votre masse salariale a augmenté et que le CICE est plus élevé que prévu, elle devra vous reverser la différence.