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La CET chasse la TP : gagnerez vous au change ?
- 10-2-2010
- Thématique : Juridique et Fiscalité
La Taxe Professionnelle est officiellement morte le 1er janvier dernier au profit d'un nouvelle 'Contribution Economique Territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes :
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
dont l'heureuse innovation consiste à ne plus retenir les équipements et biens mobiliers dans l'assiette imposable. Par ailleurs, la valeur locative des immeubles industriels ouvre droit à un abattement de 30%. -
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Cette taxe ressemble pour l'essentiel à l'ancienne cotisation minimum mais avec un champs d'application sensiblement élargi puisque sont désormais visés les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 € ...
Pour vous faire une opinion sur les conséquences de cette évolution législative sur votre entreprise, un simulateur est mis à votre disposition : n'hésitez pas !