Lancé il y a 18 mois, le statut d'autoentrepreneur connait un véritable engouement auprès de nombreuses catégories de personnes.

Un bilan sur cette période permet de constater la création de 500.000 autoentreprises ayant généré près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires et permis de verser 180 M€ de cotisations sociales. Et la tendance ne semble pas vouloir s'estomper si l'on en croit la perspective de voir leurs activités atteindre 2 Md€ pour la seule année 2010.

Tirant les leçons d'un tel succès, Hervé NOVELLI, le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, veut profiter de la réussite de ce statut simplifié pour modifier les règles qui s'appliquent au 1,5 million d'entrepreneurs individuels. «Pourquoi ne pas imaginer, à côté du Code du commerce, du Code du travail, un Code de l'entrepreneur individuel ? » propose le secrétaire d'État.

Deux chantiers seraient actuellement à l'étude avec Bercy :

• Les règles d'affiliation des travailleurs non salariés sont aujourd'hui complexes et peu lisibles. Elles devraient pouvoir être simplifiées en concertation avec les différentes Caisses.

• L'échéancier des cotisations sociales des entreprises individuelles
  «Un trop grand nombre d'entreprises doit acquitter des montants de charges sociales disproportionnées à leur chiffre d'affaires. C'est notamment le cas en début d'activité ou en période de ralentissement d'activité», observe Hervé Novelli.

Tous nos voeux de réussite vous accompagne, Monsieur le ministre ...